Chaque année, le maire est tenu de constituer une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.
Le tirage au sort des jurés d’assises 2025 a donc été réalisé à la mairie d’Eloyes par André Jacquemin son premier magistrat assisté de Sylvia Perrotey adjoint administratif
Un tirage au sort modernisé
Laissant de côté le traditionnel tirage au sort manuel, c’est désormais de façon informatique que la sélection a été réalisée, tout comme cela s’est passé dans d’autres municipalités voisines.
Une procédure régie par un cadre légal
Les jurés qui siégeront, effectivement, pendant un procès d'assises sont sélectionnés parmi un grand nombre de personnes tirées au sort sur les listes électorales. Cette sélection se fait en plusieurs étapes.
A noter, qu’il y a une cour d’assises par département. Pour les Vosges, elle siège à Épinal.
Un premier tirage au sort est effectué par le maire sur les listes électorales.
Chacune des communes ou groupes de communes du département, doit proposer à la cour d'assises un certain nombre de noms tirés au sort sur les listes électorales.
Un tirage au sort est réalisé au niveau de la commune.
Chaque maire établit, d'abord, une liste préparatoire en tirant au sort le triple du nombre de noms fixé par arrêté préfectoral pour sa commune.
Il enlève ensuite les noms des personnes qui n'auront pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit l'année du tirage au sort. Ce dernier tri effectué, chaque électeur repris sur la liste préparatoire est averti qu’il a été tiré au sort en tant que juré.
Enfin, le maire transmet la liste au greffe de la cour d'assises.
(Photo archives Alain Reynders)
En quoi consiste le rôle de juré ?
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il sera chargé de participer aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exercera pleinement la fonction de juge. Le juré élu est obligé de siéger en session d’assises, sauf en cas de motif grave l’empêchant d’être présent physiquement.
Six administrés loyas ont été tirés au sort :
Tous ont minimum 23 ans afin de respecter les prescrits légaux et répondent aux critères d'éligibilité. Il s’agit de :
- Christine Munier
- Véronique Courroy
- Raphaël Ancel
- Nathalie Hadri
- François Martin
- Gilles Mangin
La liste déclarée valide, sera transmise au greffe de la cour d’Assises.
Ces six administrés seront avertis individuellement et officiellement par courrier.
Alain Reynders
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