Registre des Arrêtés du maire. Objet n° 10883 - Règlementation et gestion du Domaine - Circulation : repas de quartier rue du Château le dimanche 28 août 2022
(Capture écran Google)
Nous, Maire de la Ville de Remiremont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2122-21, L.2211-1, L.2212-1,L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 ;
Vu le décret n°2001-251 du 22 mars 2001, relatif à la partie réglementaire du "Code de la Route";
Vu le "Code de la Route" ;
Vu le "Code Pénal" ;
Considérant qu’à l’occasion du pique-nique organisé par les habitants du quartier le dimanche 28 août 2022, des mesures s’imposent pour faciliter l'organisation et la sécurité de l'événement;
Arrêtons;
Article 1er : La circulation de tous véhicules est interdite rue du Château le dimanche 28 août 2022, de 11 h à 20 h.
(Capture d'écran Google)
Article 2 : Toutes ces prescriptions ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général prioritaires conformément à l’article R3 11.1 du "Code de la Route", lorsqu’ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire.
Article 3 : La signalisation nécessaire, déposée par les services techniques municipaux, sera mise en place par les organisateurs en liaison avec les services de police. La surveillance des panneaux sera de l'unique responsabilité de l'organisateur pour tout dommage éventuel.
Article 4 : Le Commissariat de Police de Remiremont est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour Ampliation,
A Remiremont, Le mercredi 06 juillet 2022
Le Maire, Jean-Benoît TISSERAND.
Communiqué de la ville de Remiremont. Mise en page par Alain Reynders
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