Nous, Maire de la Ville de REMIREMONT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122-21, L 2211-1, L 2212-1,L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4 ;
VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001, relatif à la partie réglementaire du Code de la Route ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
Considérant que l'association des commerçants et artisans romarimontains, la Volont'R, organise le dimanche 3 avril 2022 une braderie au Centre Ville ;
Considérant que cette manifestation commerciale attire chaque année une masse de visiteurs et qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prendre toutes les mesures justifiées par l’intérêt du bon ordre, de la circulation et de la sécurité publique ;
ARRÊTONS
Article 1er. - Pour permettre le dépôt du dispositif lié au plan "Vigipirate", le stationnement
de tous véhicules est interdit du jeudi 31 mars 2022 à 08 h00 au lundi 04 avril 2022 à 18h00
comme suit :
- Rue du Batardeau, sur 1 emplacement au droit de la Banque Kolb;
- Rue de la Franche Pierre, sur les 2 emplacements devant l’enseigne Celio;
- Place de la Libération, sur les 2 emplacements devant la Banque Populaire;
- Rue Paul Doumer, sur les 2 premiers emplacements au droit de l’entrée du Musée Charles
de Bruyères.
Article 2. - Le stationnement de tous véhicules est interdit place Henri Utard, devant le
Commissariat de Police, le dimanche 03 avril 2022 de 00h00 à 20h00, pour permettre le
montage et le démontage de deux structures bâchées nécessaires aux organisateurs pour
contrôler l’entrée des commerçants, exposants et camelots dans le périmètre de la Braderie.
Article 3. - Le sens de circulation sera exceptionnellement inversé Place Kennedy et rue de la Carterelle le dimanche 03 avril 2022 entre 06h00 et 08h00 uniquement pour permettre aux
camions des participants d’accéder à l’espace de vente de la Braderie.
En outre, les véhicules engagés dans la rue des Chaseaux devront obligatoirement utiliser la
déviation mise en place par la rue du Général Humbert (derrière le Commissariat de Police).
Une signalisation spécifique sera mise en place à cet effet.
Article 4. - La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits le dimanche 03
avril 2022, de 02h00 à 19h30, pour les non participants à la Braderie dans les rues et places
ci-après :
- Rue Charles de Gaulle, dans sa partie comprise entre la rue Paul Doumer et la rue de la
Xavée ;
- Rue de la Xavée, dans sa partie comprise le rond-point des Travailleurs et la place de
Lattre de Tassigny;
- Place de Lattre de Tassigny.
Article 5.- Le périmètre de la braderie pourra être réduit en fonction du nombre d'exposants
présents. Le périmètre de sécurité sera adapté en conséquence.
Image d'illustration (Photo Sylvain Clément)
Article 6. - Le sens de circulation est inversé le dimanche 03 avril 2022 de 02h00 à 19h30
place Christian Poncelet.
Article 7. - La circulation et le stationnement de tous véhicules sont interdits le dimanche 03
avril 2022, de 02h00 à 19h30, à l’exception des riverains et camions des participants à la
braderie, rue des Prêtres, dans sa partie comprise entre la place Christian Poncelet et la place de la Libération.
Article 8. - Pendant la journée du dimanche 03 avril 2022, les ventes au déballage sont
autorisées dans les seules voies ci-après et telles que délimitées sur le plan annexé au présent arrêté, à savoir :
- Rue Charles de Gaulle, dans sa partie comprise entre la rue Paul Doumer et la rue de la
Xavée ;
- Rue de la Xavée, dans sa partie comprise le rond-point des Travailleurs et la place de
Lattre de Tassigny;
- Place de Lattre de Tassigny.
Les emplacements devront être occupés pour 07h30 au plus tard.
Les camions des participants à la Braderie seront garés de préférence : rue des Capucins, rue Paul Doumer, rue des Prêtres, rue de la Franche-Pierre, rue Janny, Place du Batardeau.
Aucun véhicule d’étalagiste ne sera autorisé dans l’enceinte de la Braderie, à l’exception des
camions-magasins et des véhicules à usage de cabines d’essayage.
Il est stipulé que la vente est ouverte de 08h00 à 18h00. Tous les participants devront quitter le périmètre de la Braderie pour 18h30.
Aucun véhicule de participant ne sera autorisé à quitter son emplacement avant 18h00, toute circulation étant interdite dans l’enceinte de la Braderie entre 07h30 et 18h00.
La circulation générale sera déviée à partir de 02h00 et rétablie au fur et à mesure de
l’avancement du nettoyage des rues et places et ce pour 19h30.
Les participants à la braderie devront se conformer aux dispositions du règlement de la
braderie remis aux étalagistes, commerçants, exposants et camelots par l'association La
Volont'R et en particulier respecter le couloir de sécurité de 4 mètres en position centrale des rues utilisées.
L’inobservation du règlement de la Braderie ou du présent arrêté peut entraîner l’exclusion
d’un exposant sans indemnité ni remboursement d’aucune sorte.
Article 9. - Les participants à la braderie devront respecter l’arrêté municipal n° 2462 du 24
janvier 2017 concernant la propreté générale de la Ville.
Article 10. - Le dimanche 03 avril 2022, à partir de 02h00, les véhicules en stationnement
irrégulier et susceptibles de gêner le déroulement de cette manifestation seront mis en
fourrière, exclusivement sur intervention des Services de Police.
Article 11. - Toutes ces prescriptions ne sont pas applicables aux véhicules d’intérêt général
prioritaires conformément à l’article R 311.1 du Code de la Route, lorsqu'ils se rendent sur les lieux où leur intervention urgente est nécessaire.
Trois accès leurs seront réservés :
- rue Charles de Gaulle, au niveau de la rue Paul Doumer ;
- Rue de la Xavée depuis la place des Travailleurs;
- Rue de la Carterelle, à l’angle de la place de Lattre de Tassigny.
Article 12. - Pendant la durée de ces interdictions, les véhicules devront emprunter les voies
adjacentes et leurs conducteurs se conformer, à cet effet, aux injonctions et indications qui
leur seront données sur place par les Agents du Service d’Ordre.
Article 13. - La signalisation nécessaire, déposée par les Services Techniques Municipaux,
sera mise en place par l’organisateur en liaison avec les Services de Police. La surveillance de la signalisation s’effectuera sous la responsabilité de l'organisateur pour tout dommage
éventuel.
Article 14. - La Police Nationale et la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A Remiremont,
Le vendredi 25 mars 2022
Le Maire,
Jean-Benoît TISSERAND
Communiqué de la mairie de Remiremont, mis en page par Alain Reynders
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