La Cour de cassation a tranché en faveur de la municipalité d’Épinal dans l'affaire de l'Imagerie. Un nouvel acte vient de s’inscrire dans le long feuilleton judiciaire opposant la municipalité d’Épinal aux dirigeants de l’Imagerie d’Épinal. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi introduit par Christine Lorimy, actuelle dirigeante du site, confirmant ainsi l’invalidité d'une promesse de vente signée en 1994 qui lui aurait permis d'acquérir les bâtiments pour la somme symbolique de 15 euros.
Une promesse de vente jugée caduque
Cette affaire remonte à 1994, lorsque Philippe Séguin, alors maire d’Épinal, avait accordé aux exploitants de l’Imagerie une promesse de vente leur permettant de racheter les murs du site à un tarif dérisoire. Toutefois, la municipalité a par la suite contesté la validité de cet engagement.
En juin 2023, la Cour d'appel de Nancy avait déjà statué en faveur de la ville, estimant que cette promesse était caduque et ne pouvait être exécutée. Christine Lorimy ayant contesté cette décision devant la Cour de cassation, cette dernière vient finalement d’entériner définitivement cette conclusion, mettant fin aux espoirs de l’actuelle dirigeante de bénéficier de cet accord vieux de trente ans.
"La cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d'Appel de Nancy qui disait à l'époque que certaines sociétés de la nébuleuse de l'imagerie n'avait pas qualité à agir et dont une n'avait pas qualité à bénéficier de la promesse d'acquisition de l'immeuble où se situe l'imagerie ." a précisé Maître Pierre-André Babel le conseil de la Ville.
Un tournant décisif pour l'avenir de l'Imagerie
Avec cette décision, la municipalité d’Épinal reprend la main sur l'avenir immobilier de l'Imagerie. Le maire a d'ores et déjà annoncé son intention de formuler une nouvelle proposition financière afin d'acquérir officiellement les actifs du site. L'objectif est de garantir la préservation de ce patrimoine historique tout en assurant son développement économique et touristique.
Ce verdict constitue une victoire pour la ville, qui cherche à sécuriser l'avenir de l'Imagerie d'Épinal, fondée en 1796 et reconnue mondialement pour ses images populaires.
Une riposte judiciaire en préparation ?
De son côté, Christine Lorimy n'entend pas en rester là. La dirigeante pourrait désormais envisager de se retourner contre ceux qui lui ont vendu l'Imagerie, arguant que la promesse de vente faisait partie intégrante de l'accord de cession de l'entreprise. Une action en justice n’est donc pas à exclure, ajoutant un nouvel épisode à cette saga judiciaire qui dure depuis plusieurs années.
Alors que la municipalité se prépare à formuler une nouvelle offre de rachat, l'issue de ce bras de fer reste encore incertaine. Reste à savoir si un compromis pourra être trouvé entre les différentes parties ou si de nouvelles batailles judiciaires sont à prévoir dans les mois à venir.
Rédaction : Alain Reynders.
Images Vosges TV
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